Hausse attendue du taux de rendement minimum en 2025
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Cette newsletter a pour objectif de vous sensibiliser à l’obligation de rendement lié aux assurances de groupe. Actuellement de 1,75%, elle risque de passer à 2,5% en 2025.
Comment se préparer à cela ? Voici une explication de la situation et la solution passera par une analyse sur-mesure.
N’hésitez pas à nous contacter pour auditer votre contrat.
L’octroi d’une pension complémentaire aux salariés implique pour l’organisateur (c’est-à-dire vous) qu’un rendement minimum soit prévu sur les cotisations à l’engagement de pension.
En Belgique, cette obligation a été motivée par la volonté sociale de protéger les salariés contre le risque de rendement et d’assurer le maintien du pouvoir d’achat. Elle a été fixée en 2004 à l’article 24 de la loi sur les pensions complémentaires (LPC).
Garantie de rendement minimum fixe pour la période 2004 à 2015
Jusqu’au 31 décembre 2015, le rendement qu’un organisateur devait garantir sur les versements à une pension complémentaire du 2e pilier pour les régimes de type « contribution définie fixe » ou « cash balance » était de :
- 3,25% sur les cotisations patronales (1)
- 3,75% sur toutes les cotisations personnelles (2)
Formule variable à partir de 2016
Au 1er janvier 2016, la loi a été modifiée et la garantie de rendement minimum a été établie selon une formule variable, basée sur le rendement moyen des OLO belges d’une durée de 10 ans. La loi prévoyait également que le calcul soit ajusté au cours des premières années et que le rendement minimum garanti ne puisse être inférieur à 1,75 % ni supérieur à 3,75 %.
Formule :
- 2016 – 2017 : 65% du rendement moyen au 1er juin sur les 24 derniers mois des OLO belges d’une durée de 10 ans et arrondi au multiple de 0,25% le plus proche.
- 2018 -2019 : 75% du rendement moyen au 1er juin sur les 24 derniers mois des OLO belges d’une durée de 10 ans et arrondi au multiple de 0,25% le plus proche.
- A partir de 2020 : 85% du rendement moyen au 1er juin sur les 24 derniers mois des OLO belges d’une durée de 10 ans et arrondi au multiple de 0,25% le plus proche.
La loi prévoit qu’un ajustement du rendement minimum garanti ne puisse être effectué qu’une fois par an, au 1er janvier et seulement si le calcul montre que l’écart avec le rendement minimum applicable est supérieur à 0,25 %. Chaque année avant le 1er décembre, la FSMA annonce sur son site Internet le taux d’intérêt qui s’appliquera au 1er janvier suivant.
Compte tenu des taux d’intérêt très bas sur les OLO à 10 ans début 2016, le résultat de cette méthode s’élevait de facto à 1,75% et le restera les années suivantes.
2023 : une augmentation du rendement minimum garanti et les enjeux associés sont annoncés
Depuis 2023, les rendements des OLO ont augmenté rapidement pour atteindre environ 3,5 %. Compte tenu de l’évolution future attendue, la garantie de rendement minimum sera très probablement augmentée à partir de janvier 2025.
Sur la base des pourcentages actuels, une augmentation à 2,50 % est le scénario le plus probable. De nouvelles augmentations ne peuvent pas non plus être exclues au cours des années suivantes.
Que faire ?
- Tout d’abord, analyser votre situation à ce jour : avez-vous un sous-financement ? En clair, est ce que l’assureur a octroyé un rendement net inférieur à 1,75%.
Ce risque se trouvera si la prime est investie en taux garanti. - Comment se préparer à 2025 : Quelle sera la manière la plus durable d’assurer cette garantie de rendement ?
Point positif : Un contrat d’assurance collective est par définition un engagement à long terme qui par conséquent se prête idéalement à des investissements à long terme en branche 23 (fonds d’investissement) en vue d’un potentiel de rendement plus élevé.
Pour les organisateurs plus réticents au risque, la branche 21 reste un véhicule de financement valable offrant une garantie de rendement, éventuellement complétée par une participation bénéficiaire annuelle, qui vise généralement à couvrir au maximum la garantie de rendement légale.
Selon la taille (en montant de primes) de votre plan, il sera aussi possible d’opter pour le « best fit », entre taux garanti et fonds d’investissement.
Parlons-en ? Maxel Assurance est à votre disposition pour tout rendez-vous
(1) Moins la prime exigée pour les assurances décès et invalidité et moins les frais limités à 5 %. En cas de retrait, de départ à la retraite ou de cessation dans les 5 ans suivant l’adhésion au régime de retraite, la capitalisation a lieu selon l’indice santé si le résultat de cette capitalisation est inférieur à 3,25 %.
(2) Moins les primes requises pour l’assurance décès et l’assurance invalidité.
Sources : VIVIUM Newsletter Employee Benefits 10/2023
