Souscrire à une assurance RC Entreprise
Obligatoire
L’objectif de l’assurance de Responsabilité Civile est de réparer les conséquences de ses propres fautes, des erreurs commises dans son travail et des défauts des produits que l’on fabrique, lorsqu’un tiers en est victime et subit un dommage matériel, corporel ou financier.
Pourquoi souscrire une RC Entreprise ?
La couverture des risques liés à la responsabilité d’une entreprise est certainement un des domaines les moins connu et les plus sensible dans le monde des assurances.
L’activité d’une entreprise génère des risques et peut causer des dommages avec des conséquences financières chez des tiers (clients – environnement – personnes étrangères – fournisseurs). Le contrat RC est une forme d’assurance vie de l’entreprise qui garantit sa pérennité en cas de faute commise par ses préposés ou son produit entrainant un dommage chez un tiers.
Exemple concret
Comment correctement assurer un concessionnaire automobile qui pratique la vente, l’entretien et la réparation en carrosserie de véhicules. Quels sont les bonnes pratiques en la matière :
- Capitaux à assurer : bien analyser l’environnement géographique direct de la concession (zone industrielle ou non) pour la fixation des capitaux en RC Exploitation. Tenir compte de la qualité du service AV pour la fixation des capitaux en RC Après travaux ;
- Objets confiés : prévoir la rédaction de la clause la plus large possible en tenant compte des engagements contractuels et de la valeur moyenne des véhicules « travaillés »
- Incendie / Vol : éviter l’inadéquation entre la couverture RC et les mesures de prévention du contrat incendie (sous de non couverture).
- Clauses à insérer : couverture du malus en cas d’essai – intermédiaire de crédit si opération de vente – Dommages immatériels purs …
Chaque profession réclame une analyse personnalisée propre à sa spécificité.
Nous disposons d’un pouvoir de négociation avec l’ensemble des compagnies du marché, dans tous les domaines d’assurance en responsabilité tels que :
- RC exploitation et après livraison des entreprises ;
- Responsabilité des administrateurs de société ;
- RC décennale des métiers liés à la construction ;
- Responsabilité objective des établissements ouverts au public ;
- RC des transporteurs routiers (CMR) ;
- RC professionnelle des professions libérales et intellectuelles.
Exemples de sinistres
- A cause d’un défaut d’emballage un produit alimentaire cause une série d’intoxication alimentaire ;
- Un avocat oublie d’interjeter appel au détriment des intérêts de son client ;
- Un plombier oublie d’apposer un anneau de serrage sur un tuyau d’évacuation ce qui cause un dégât des eaux ;
- Un entrepreneur pose mal un châssis qui cause par la suite des infiltrations dans le bâtiment ;
- Un Administrateur gérant omet de publier son bilan.
Note : ce descriptif est une présentation du produit ; il ne remplace pas les conditions générales et particulières de l’assurance.
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