Harmonisation de la procédure de demande et du timing pour les 6 professions
La procédure de demande de la cotisation INAMI pour les médecins, dentistes, pharmaciens, kinésithérapeutes, logopèdes et infirmiers indépendants conventionnés sera harmonisée. Les délais pour la demande et pour le paiement seront désormais les mêmes, ce qui simplifie les choses !Demande de la cotisation INAMI entièrement digitale
Disparition du formulaire de demande papier qui devait être complété à la fois par le dispensateur de soins et par AG.Concrètement :
- Médecins et dentistes : la cotisation INAMI 2019 a déjà été demandée via le formulaire papier en 2019 –> Ces deux professions n’ont pas de formulaire à remettre en 2020 !
- Pharmaciens, kinésithérapeutes, logopèdes et infirmier indépendants : la cotisation INAMI 2019 sera demandée par voie électronique.
==> Nous prévoyons qu’à partir de l’année prime 2020, la demande se fera de manière digitale pour les 6 professions.
Déroulement et chronologie de la procédure digitalisée
Les 6 professions suivront le même parcours. Ci-dessous le timing envisagé (en pratique, il pourra être légèrement différent) :
- Pour l’année de prime 2020, la compagnie devra probablement communiquer digitalement à l’INAMI avant la fin du mois d’avril 2021 les contrats sur lesquels une cotisation peut être versée pour l’année de prime 2020.
- L’INAMI traitera alors ces informations et calculera la cotisation INAMI (entre autres sur la base des seuils d’activité).
- Aux alentours du 1er juillet, l’INAMI mettra toutes les informations sur MyInami, à la disposition du dispensateur de soins qui peut alors y consulter ses contrats INAMI. Il peut voir sur quel contrat la cotisation INAMI de l’année N va être versée (= contrat avec un statut « actif »), à quelle cotisation il a droit et quand la cotisation sera versée par l’INAMI.
- Durant les mois de juillet et d’août, le dispensateur de soins aura la possibilité de réagir sur MyInami si quelque chose doit être modifié.
- Le paiement de la cotisation INAMI démarrera à partir du 1er septembre. La nouveauté est qu’elle sera désormais versée par l’INAMI directement sur le contrat. Pour le moment, le versement est prévu au plus tard le 15 janvier de l’année de prime N+2.
Possibilité de donner un mandat
Un dispensateur de soins pourra donner un mandat pour accéder à son MyInami (par ex. à un courtier, à une institution de pension ou à un membre de la famille). Ce mandat permet au mandataire de voir le profil du dispensateur de soins et de tout faire en son nom, donc aussi d’apporter des modifications.
Accorder un mandat sera possible via l’application « Self Service Mandates » (SSM) du service fédéral Finances.Maxel vous encourage à nous confier ce mandat afin de vous faciliter au maximum la gestion administrative de ce contrat.
N’hésitez pas à prendre contact avec nous.
Votre relation commerciale et votre gestionnaire dédiés chez Maxel se tiennent plus que jamais à votre disposition si vous avez la moindre question concernant votre situation et vos assurances.
Cordialement,
L’équipe Maxel
